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Démarches Administratives


Déposez vos demandes d'urbanisme en ligne

Nouveau : déposez vos demandes d’urbanisme en ligne

Un projet de travaux ?

Certificat d’urbanisme, déclaration préalable de travaux, permis de construire, de démolir, d’aménager, toutes ces demandes doivent faire l’objet d’une autorisation préalable délivrée par votre commune avant d’entreprendre les travaux.

Pour réaliser ces démarches d’urbanisme, votre commune met à votre disposition, à compter du 1er janvier 2022, un service en ligne, sécurisé, gratuit et facilement accessible. Ce service concerne l'ensemble des communes membres de Morlaix Communauté.

Comment faire ?

- Je prépare mon dossier

Pour garantir la qualité et la recevabilité de votre dossier, préparez votre demande en vous rapprochant des services de votre mairie, qui sont à même de vous guider à chaque étape, notamment pour :

- Je dépose en ligne
  • Je télécharge le guide pratique (mis en ligne au 1er janvier 2022) afin d’être accompagné dans l’enregistrement de mon dossier Télécharger le guide
  • Je clique sur le lien suivant : https://sve-ads.morlaix-communaute.bzh
  • Je me crée un compte ou j’utilise mon compte France Connect
  • Je me laisse guider

Professionnels : évaluez la faisabilité réglementaire du projet en consultant le document d’urbanisme en vigueur.

A noter : le dépôt du dossier en version papier est toujours possible en mairie.

Besoin d'aide ? Regardez ce tutoriel en ligne vous expliquant comment déposer une demande

Ce téléservice gratuit vous permet de déposer toutes vos demandes d’urbanisme sous forme numérique. Il vous suffit pour cela de créer votre compte en ligne, ci-dessous, et de remplir le formulaire en suivant les consignes. 
Tutoriel

Pour info, voici la page Internet du site de Morlaix Communauté

https://www.morlaix-communaute.bzh/Amenager-durablement/Actualites/Deposez-vos-demandes-d-urbanisme-en-ligne-!

Le dépôt en ligne, c’est…..

  • Un service accessible à tout moment
  • Un gain de temps : plus besoin de vous déplacer en mairie
  • Une démarche plus écologique, grâce à des dossiers numériques
  • Un circuit entièrement dématérialisé avec tous les acteurs de l’instruction, et des échanges facilités jusqu’à la décision de l’administration.

Permis de construire et d'aménager

Permis de construire et d'aménager - Site officiel commune de Plougonven
Toute construction est soumise soit à une déclaration de travaux, soit à un permis de construire.    Constructions soumises à une déclaration préalable :  Divisions de la propriété Extension...

Carte nationale d'identité

Carte nationale d'identité - Site officiel commune de Plougonven

Pour demander une carte d'identité, il faut se rendre au guichet de la Mairie avec les pièces justificatives nécessaires (dossier CERFA n°12101*02 pour les mineurs ou 12100*02 pour les personnes majeures, complété)

Uniquement sur Rendez-vous

La carte d'identité d'une personne majeure est valable 15 ans, celle d'un enfant mineur est valable 10 ans.

 

Lien pour les informations : vosdroits.service-public.fr/particuliers/N358.xhtml

Passeport

Passeport - Site officiel commune de Plougonven

Pour obtenir un passeport biométrique, il faut se rendre au guichet de la Mairie avec les pièces justificatives nécessaires (dossier CERFA n°12101*02 pour les mineurs ou 12100*02 pour les personnes majeures, complété)

 

Uniquement sur Rendez-vous

 

Les documents dépendent de la situation : majeur ou mineur, première demande ou renouvellement, possession (ou non) d'une carte d'identité sécurisée.

Lien pour les informations : vosdroits.service-public.fr/particuliers/N360.xhtml

Mariage

Mariage - Site officiel commune de Plougonven

Les démarches à suivre en cas de mariage : vosdroits.service-public.fr/particuliers/N142.xhtml

PACS

PACS - Site officiel commune de Plougonven

Le pacte civil de solidarité (Pacs) est un contrat. Il est conclu entre 2 personnes majeures, de sexe différent ou de même sexe, pour organiser leur vie commune.

Lien pour les informations : vosdroits.service-public.fr/particuliers/N144.xhtml

Décès

Décès - Site officiel commune de Plougonven

Les démarches à suivre en cas de décès : vosdroits.service-public.fr/particuliers/N165.xhtml

Naissance

Naissance - Site officiel commune de Plougonven

La déclaration de naissance est obligatoire pour tout enfant. Elle doit être faite par toute personne qui assiste à l'accouchement (en pratique, c'est souvent le père).

La déclaration permet d'établir l'acte de naissance.

Lien pour les informations : vosdroits.service-public.fr/particuliers/F961.xhtml