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Démarches AdministrativesDéposez vos demandes d'urbanisme en ligneNouveau : déposez vos demandes d’urbanisme en ligne Un projet de travaux ? Certificat d’urbanisme, déclaration préalable de travaux, permis de construire, de démolir, d’aménager, toutes ces demandes doivent faire l’objet d’une autorisation préalable délivrée par votre commune avant d’entreprendre les travaux. Pour réaliser ces démarches d’urbanisme, votre commune met à votre disposition, à compter du 1er janvier 2022, un service en ligne, sécurisé, gratuit et facilement accessible. Ce service concerne l'ensemble des communes membres de Morlaix Communauté. Comment faire ?- Je prépare mon dossierPour garantir la qualité et la recevabilité de votre dossier, préparez votre demande en vous rapprochant des services de votre mairie, qui sont à même de vous guider à chaque étape, notamment pour : - Je dépose en ligne
Professionnels : évaluez la faisabilité réglementaire du projet en consultant le document d’urbanisme en vigueur. A noter : le dépôt du dossier en version papier est toujours possible en mairie. Besoin d'aide ? Regardez ce tutoriel en ligne vous expliquant comment déposer une demande Ce téléservice gratuit vous permet de déposer toutes vos demandes d’urbanisme sous forme numérique. Il vous suffit pour cela de créer votre compte en ligne, ci-dessous, et de remplir le formulaire en suivant les consignes. Pour info, voici la page Internet du site de Morlaix Communauté https://www.morlaix-communaute.bzh/Amenager-durablement/Actualites/Deposez-vos-demandes-d-urbanisme-en-ligne-! Le dépôt en ligne, c’est…..
Carte nationale d'identité![]() Pour demander une carte d'identité, il faut se rendre au guichet de la Mairie avec les pièces justificatives nécessaires (dossier CERFA n°12101*02 pour les mineurs ou 12100*02 pour les personnes majeures, complété) Uniquement sur Rendez-vous La carte d'identité d'une personne majeure est valable 15 ans, celle d'un enfant mineur est valable 10 ans.
Lien pour les informations : vosdroits.service-public.fr/particuliers/N358.xhtml Passeport![]() Pour obtenir un passeport biométrique, il faut se rendre au guichet de la Mairie avec les pièces justificatives nécessaires (dossier CERFA n°12101*02 pour les mineurs ou 12100*02 pour les personnes majeures, complété)
Uniquement sur Rendez-vous
Les documents dépendent de la situation : majeur ou mineur, première demande ou renouvellement, possession (ou non) d'une carte d'identité sécurisée. Lien pour les informations : vosdroits.service-public.fr/particuliers/N360.xhtml Mariage![]() Les démarches à suivre en cas de mariage : vosdroits.service-public.fr/particuliers/N142.xhtml PACS![]() Le pacte civil de solidarité (Pacs) est un contrat. Il est conclu entre 2 personnes majeures, de sexe différent ou de même sexe, pour organiser leur vie commune. Lien pour les informations : vosdroits.service-public.fr/particuliers/N144.xhtml Décès![]() Les démarches à suivre en cas de décès : vosdroits.service-public.fr/particuliers/N165.xhtml Naissance![]() La déclaration de naissance est obligatoire pour tout enfant. Elle doit être faite par toute personne qui assiste à l'accouchement (en pratique, c'est souvent le père). La déclaration permet d'établir l'acte de naissance. Lien pour les informations : vosdroits.service-public.fr/particuliers/F961.xhtml |
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